Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTAIRE CONNECT
Monsieur LAURENT PEYBERNES

Numéro de dépôt :
4417713
Date de dépôt :
08/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2028
NOTAIRE CONNECT de LAURENT PEYBERNES

Présentation de la marque NOTAIRE CONNECT

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2018 par monsieur LAURENT PEYBERNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTAIRE CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est monsieur LAURENT PEYBERNES domicilié(e) 4 RUE SAINTE CATHERINE - 24100 - BERGERAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LAURENT PEYBERNES domicilié(e) 4 RUE SAINTE CATHERINE - 24100 - BERGERAC - France.

La marque NOTAIRE CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4417713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRE CONNECT arrivera à expiration en date du 8 janvier 2028.


Monsieur LAURENT PEYBERNES - 4 RUE SAINTE CATHERINE - 24100 - BERGERAC - France


Monsieur LAURENT PEYBERNES - 4 RUE SAINTE CATHERINE - 24100 - BERGERAC - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

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