Déposée le 26 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) LAURENT-PERRIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'ART SANS LES MANIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-18 du 3 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAURENT-PERRIER domicilié(e) 32 Avenue de Champagne,51150 TOURS SUR MARNE - 51150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 680 096 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. domicilié(e) 3 Rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque L'ART SANS LES MANIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAURENT-PERRIER (Société Anonyme) - 32 Avenue de Champagne,51150 TOURS SUR MARNE - 51150 - France - SIREN 335680096
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - 3 Rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-35
Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, supports de données optiques et magnétiques, bandes vidéo, vidéogrammes ; disques acoustiques, optiques, magnétiques, compacts [audio-vidéo] ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels [programmes enregistrés] ; aimants décoratifs [magnets] ; articles de lunetterie [optique], lunettes de soleil, étuis à lunettes. Produits de l'imprimerie, articles de papeterie, affiches, albums, almanachs, calendriers, brochures, catalogues, lettres d'information, revues, magazines, journaux, photographies ; papier d'argent ; bagues [anneaux] de cigares ; dessous de verres en papier ; enseignes en papier ou en carton ; sceaux [cachets], tampons encreurs ; emballages et enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier, tubes en carton, cartonnages, boîtes en carton ou en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; étiquettes non en tissu, tracts, prospectus, imprimés, signets, cartes de souhaits, linge de table en papier.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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