M. LAURENT PASTOUT, Agissant pour le compte de la société "EARCARE DEVELOPPEMENT" en cours de formation Mlle PRISCILLE ANGOT, Agissant pour le compte de la société "Earcare Développement" en cours de formation
Numéro de dépôt :
3978052
Date de dépôt :
28/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2023
Présentation de la marque pacato
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2013 par monsieur LAURENT PASTOUT et mademoiselle PRISCILLE ANGOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « pacato » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Les déposants sont monsieur LAURENT PASTOUT domicilié(e) 17 RUE ANDRE LE NOTRE - 77400 - LAGNY SUR MARNE - France et mademoiselle PRISCILLE ANGOT domicilié(e) 15 QUAI FREDERIC GAUSSORGUES - 30250 - SOMMIERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle PRISCILLE ANGOT domicilié(e) 15 QUAI FREDERIC GAUSSORGUES - 30250 - SOMMIERES - France.
La marque pacato a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. LAURENT PASTOUT, Agissant pour le compte de la société "EARCARE DEVELOPPEMENT" en cours de formation - 17 RUE ANDRE LE NOTRE - 77400 - LAGNY SUR MARNE - France
Mlle PRISCILLE ANGOT, Agissant pour le compte de la société "Earcare Développement" en cours de formation - 15 QUAI FREDERIC GAUSSORGUES - 30250 - SOMMIERES - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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