Déposée par voie électronique le 26 mars 2012 par monsieur Laurent PADEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RESIDENCES EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est monsieur Laurent PADEL domicilié(e) 62 rue Vaneau - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Laurent PADEL domicilié(e) 62 rue Vaneau - 75007 - Paris - France.
La marque RESIDENCES EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Laurent PADEL - 62 rue Vaneau - 75007 - Paris - France
M. Laurent PADEL - 62 rue Vaneau - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Inscription le 29 janvier 2019 - Rejet partiel n°747207 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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