Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
huitres spéciales de carteau
Numéro de dépôt :
4135430
Date de dépôt :
20/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque huitres spéciales de carteau
Déposée par voie électronique le 20 novembre 2014 par monsieur laurent moreau et monsieur laurent moreau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « huitres spéciales de carteau »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681911 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19