Marque expirée - Marque en non vigueur
NORMANDY PARE BRISE
Numéro de dépôt :
3636513
Date de dépôt :
13/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2019
Présentation de la marque NORMANDY PARE BRISE
Déposée le 13 mars 2009 par LAURENT MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMANDY PARE BRISE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANDY PARE BRISE est expirée depuis le 13 mars 2019.
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33