Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ACTA Consult
Monsieur Laurent LOCK

Numéro de dépôt :
4454274
Date de dépôt :
18/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACTA Consult de Laurent LOCK

Présentation de la marque ACTA Consult

Déposée par voie électronique le 18 mai 2018 par monsieur Laurent LOCK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTA Consult »

Le déposant est monsieur Laurent LOCK domicilié(e) 425 Avenue Celestin Bressier - 13290 - Aix en Provence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Laurent LOCK domicilié(e) 425 Avenue Celestin Bressier - 13290 - Aix en Provence - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 6 ans, la marque ACTA Consult est expirée depuis le 18 mai 2028.


Monsieur Laurent LOCK - 425 Avenue Celestin Bressier - 13290 - Aix en Provence - France


Monsieur Laurent LOCK - 425 Avenue Celestin Bressier - 13290 - Aix en Provence - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Inscription le 23 avril 2020 - Demande en déchéance totale n°785871 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Inscription le 19 juin 2020 - Renonciation totale n°789020 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-19

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation ;

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