ACTA Consult
Présentation de la marque ACTA Consult
Déposée par voie électronique le 18 mai 2018 par monsieur Laurent LOCK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTA Consult »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 6 ans, la marque ACTA Consult est expirée depuis le 18 mai 2028.
Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36
Inscription le 23 avril 2020 - Demande en déchéance totale n°785871 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23
Inscription le 19 juin 2020 - Renonciation totale n°789020 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-19