Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU MOULIN DE LAVERGNE
Numéro de dépôt :
1638673
Date de dépôt :
09/01/1991
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/01/2001
Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE LAVERGNE
Déposée le 9 janvier 1991 par Laurent LESCOUTRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULIN DE LAVERGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU MOULIN DE LAVERGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 avril 1996 - Transmission de propriété n°200814 - Publication au BOPI 1996-04-29