SCI LA.CA.SA
Présentation de la marque SCI LA.CA.SA
Déposée le 3 avril 2012 par monsieur Laurent LEMAIRE et madame CATANE LEMAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SCI LA.CA.SA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SCI LA.CA.SA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCI LA.CA.SA est expirée depuis le 3 avril 2022.
Laurent LEMAIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11