Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAPTV.INFO
Numéro de dépôt :
3521516
Date de dépôt :
28/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAPTV.INFO
Déposée le 28 août 2007 par LAURENT LE LOUARN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPTV.INFO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 août 2008 - Rejet total n°479859 - Publication au BOPI 2008-08-19
Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40