Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAPTV.INFO
LAURENT LE LOUARN

Numéro de dépôt :
3521516
Date de dépôt :
28/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAPTV.INFO de LAURENT LE LOUARN

Présentation de la marque CAPTV.INFO

Déposée le 28 août 2007 par LAURENT LE LOUARN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPTV.INFO »

Le déposant est LAURENT LE LOUARN domicilié(e) 7 CHEMIN DES GRANDS PINS,06650 LE ROURET - 06650 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAURENT LE LOUARN domicilié(e) 7 CHEMIN DES GRANDS PINS,06650 LE ROURET - 06650 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38


LAURENT LE LOUARN - 7 CHEMIN DES GRANDS PINS,06650 LE ROURET - 06650 - France


LAURENT LE LOUARN - 7 CHEMIN DES GRANDS PINS,06650 LE ROURET - 06650 - France


Inscription le 19 août 2008 - Rejet total n°479859 - Publication au BOPI 2008-08-19

Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.