Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France Croquettes
Numéro de dépôt :
4501515
Date de dépôt :
20/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque France Croquettes
Déposée par voie électronique le 20 novembre 2018 par monsieur laurent Le donge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Croquettes »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Inscription le 25 mars 2020 - Rejet total n°783384 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-25