CAP INVESTIGATIONS
Présentation de la marque CAP INVESTIGATIONS
Déposée le 26 septembre 2011 par laurent L'HORSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAP INVESTIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP INVESTIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861663.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP INVESTIGATIONS est expirée depuis le 26 septembre 2021.
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03
Inscription le 12 juillet 2012 - Concession de licence n°579088 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-12