Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP INVESTIGATIONS
laurent L'HORSET

Numéro de dépôt :
3861663
Date de dépôt :
26/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/09/2021
CAP INVESTIGATIONS de laurent L\'HORSET

Présentation de la marque CAP INVESTIGATIONS

Déposée le 26 septembre 2011 par laurent L'HORSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAP INVESTIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est laurent L'HORSET domicilié(e) 59 avenue des Etats-Unis - 78000 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, laurent L'HORSET domicilié(e) 59 avenue des Etats-Unis - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque CAP INVESTIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP INVESTIGATIONS est expirée depuis le 26 septembre 2021.


laurent L'HORSET - 59 avenue des Etats-Unis - 78000 - VERSAILLES - France


laurent L'HORSET - 59 avenue des Etats-Unis - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 12 juillet 2012 - Concession de licence n°579088 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-12

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences de surveillance nocturne ; Consultation en matière de sécurité ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires.