Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EUROPA DANSE
M. LAURENT HORINCQ, Agissant pour le compte de la société "EUROPA DANSE" en cours de formation
Mlle VALERIE DERVIEU, Agissant pour le compte de la société "EUROPA DANSE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4247139
Date de dépôt :
07/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EUROPA DANSE de LAURENT HORINCQ

Présentation de la marque EUROPA DANSE

Déposée par voie électronique le 7 février 2016 par monsieur LAURENT HORINCQ et mademoiselle VALERIE DERVIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EUROPA DANSE »

Les déposants sont monsieur LAURENT HORINCQ domicilié(e) 13 VAN LAWICK VAN PABSTSTRAAT - 6814 - HA ARNHEM - Pays-Bas et mademoiselle VALERIE DERVIEU domicilié(e) 6 RUE ANDRE CAYRON - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle VALERIE DERVIEU domicilié(e) 6 RUE ANDRE CAYRON - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. LAURENT HORINCQ, Agissant pour le compte de la société "EUROPA DANSE" en cours de formation - 13 VAN LAWICK VAN PABSTSTRAAT - 6814 - HA ARNHEM - Pays-Bas

Mlle VALERIE DERVIEU, Agissant pour le compte de la société "EUROPA DANSE" en cours de formation - 6 RUE ANDRE CAYRON - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France


Mlle VALERIE DERVIEU - 6 RUE ANDRE CAYRON - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692930 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Formation ; activités sportives et culturelles .