DEVELOPPEMENT CHANVRE
Présentation de la marque DEVELOPPEMENT CHANVRE
Déposée par voie électronique le 12 octobre 2013 par monsieur laurent goudet et la Société par Action Simplifiée (SAS) Développement Chanvre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEVELOPPEMENT CHANVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DEVELOPPEMENT CHANVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039392.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVELOPPEMENT CHANVRE est expirée depuis le 12 octobre 2023.
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07