Marque expirée - Marque en non vigueur
HEAVEN ON CUD
Numéro de dépôt :
3683748
Date de dépôt :
14/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/10/2019
Présentation de la marque HEAVEN ON CUD
Déposée par voie électronique le 14 octobre 2009 par Laurent GARCHETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HEAVEN ON CUD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEAVEN ON CUD est expirée depuis le 14 octobre 2019.
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11