Marque expirée - Marque en non vigueur

MutaCap
Laurent GAGNAIRE Agissant pour le compte de la société MutaCap en cours de formation

Numéro de dépôt :
3619040
Date de dépôt :
22/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2018
MutaCap de Laurent GAGNAIRE

Présentation de la marque MutaCap

Déposée le 22 décembre 2008 par Laurent GAGNAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MutaCap »

Le déposant est Laurent GAGNAIRE Agissant pour le compte de la société MutaCap en cours de formation domicilié(e) 71 rue de la marée,95320 SAINT LEU LA FORET - 95320 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent GAGNAIRE domicilié(e) 71 rue de la marée,95320 SAINT LEU LA FORET - 95320 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MutaCap est expirée depuis le 22 décembre 2018.


Laurent GAGNAIRE Agissant pour le compte de la société MutaCap en cours de formation - 71 rue de la marée,95320 SAINT LEU LA FORET - 95320 - France


Laurent GAGNAIRE - 71 rue de la marée,95320 SAINT LEU LA FORET - 95320 - France


Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

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