Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

heliosolaire
Monsieur Laurent Frimault

Numéro de dépôt :
4630571
Date de dépôt :
06/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
heliosolaire de Laurent Frimault

Présentation de la marque heliosolaire

Déposée par voie électronique le 6 mars 2020 par monsieur Laurent Frimault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « heliosolaire »

Le déposant est monsieur Laurent Frimault domicilié(e) 11 Avenue de la Garonnette - 31000 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Laurent Frimault domicilié(e) 11 Avenue de la Garonnette - 31000 - Toulouse - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39


Monsieur Laurent Frimault - 11 Avenue de la Garonnette - 31000 - Toulouse - France


Monsieur Laurent Frimault - 11 Avenue de la Garonnette - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801230 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ;

Distribution d'électricité.