Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SMART
Numéro de dépôt :
4516917
Date de dépôt :
18/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SMART
Déposée par voie électronique le 18 janvier 2019 par monsieur Laurent FRAPPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laurent FRAPPA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Inscription le 10 septembre 2019 - Rejet total n°768151 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-10