Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

autotransac
M. laurent fabre
fabre rudelle, SAS

Numéro de dépôt :
3951130
Date de dépôt :
04/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
autotransac de laurent fabre

Présentation de la marque autotransac

Déposée le 4 octobre 2012 par monsieur laurent fabre et la Société par Action Simplifiée (SAS) fabre rudelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « autotransac »

Les déposants sont monsieur laurent fabre domicilié(e) Le puech - 12320 - st cyprien sur dourdou - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) fabre rudelle domicilié(e) route d'espalion, Garage Renault - 12000 - Rodez - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. laurent fabre domicilié(e) Le puech - 12320 - st cyprien sur dourdou - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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laurent fabre a également déposé les autres marques suivantes : autotransac


M. laurent fabre - Le puech - 12320 - st cyprien sur dourdou - France

fabre rudelle, SAS - route d'espalion, Garage Renault - 12000 - Rodez - France


M. laurent fabre - Le puech - 12320 - st cyprien sur dourdou - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°609013 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

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