Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Fédération des Ecoles de la Transition Educative (FETE)
Numéro de dépôt :
4253402
Date de dépôt :
02/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Fédération des Ecoles de la Transition Educative (FETE)
Déposée par voie électronique le 2 mars 2016 par monsieur LAURENT DUPUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération des Ecoles de la Transition Educative (FETE) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAURENT DUPUIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Inscription le 24 juin 2016 - Retrait total n°672637 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-24