Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Rouget De Lisle
Numéro de dépôt :
4048292
Date de dépôt :
19/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Rouget De Lisle
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2013 par monsieur laurent ducret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rouget De Lisle »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 10 juin 2016 - Rejet total n°671917 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10