Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTI SOLIDAIRE
Monsieur Laurent DREYFUS-SCHMIDT

Numéro de dépôt :
3366420
Date de dépôt :
22/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
22/06/2015
GARANTI SOLIDAIRE de Laurent DREYFUS-SCHMIDT

Présentation de la marque GARANTI SOLIDAIRE

Déposée le 22 juin 2005 par monsieur Laurent DREYFUS-SCHMIDT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « GARANTI SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.

Le déposant est monsieur Laurent DREYFUS-SCHMIDT domicilié(e) 4 rue Jules Cousin,75004 PARIS - 75004 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France.

La marque GARANTI SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTI SOLIDAIRE est expirée depuis le 22 juin 2015.

Laurent DREYFUS-SCHMIDT a également déposé les autres marques suivantes : CHOIX JUSTE , SOLID'R , JUSTE SOLIDAIRE , CHOIX SOLIDAIRE , ACTION SOLIDAIRE , JUSTE POSSIBLE , ENGAGEMENT SOLIDAIRE


Monsieur Laurent DREYFUS-SCHMIDT - 4 rue Jules Cousin,75004 PARIS - 75004 - France


CABINET LE GUEN & MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-47

Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; boîtes en carton ou en papier ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes de vœux ; catalogues ; crayons ; essuie-mains en papier ; figurines [statuettes] en papier mâché ; fournitures scolaires ; livres ; mouchoirs de poche [en papier] ; prospectus ; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; stylos ; couches-culottes en papier ou cellulose [à jeter] ; essuie-mains en papier ; papier hygiénique ; serviettes à démaquiller en papier ; filtres à café en papier ; linge de table en papier ; sacs à ordure en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier. Vêtements, chaussures, chapellerie, bonneterie, chaussettes, dessous [sous-vêtements], layettes, maillots, manteaux, peignoirs, costumes de plage, pyjamas, tabliers [vêtements]. Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; ballons de jeu, balles de jeu, cartes à jouer, peluches [jouets], piscines [articles de jeu]. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, extraits d'algues à usage alimentaire, anchois, boissons lactées où le lait prédomine, bouillons, charcuterie, chips [pommes de terre], confitures, conserves de poisson, conserves de viande, consommés, crustacés [non vivants], crème [produit laitier], fromages, potages, salades de fruits, salades de légumes, yaourt. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; assaisonnements ; biscuits ; boissons à base de café, de cacao, de thé, de chocolat ; bonbons, brioches, crêpes [alimentation], glaces alimentaires, gommes à mâcher, non à usage médical, gâteaux, mayonnaises, miel, moutarde, nouilles, pizzas, pâtes alimentaires, sandwiches, sauce tomate. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, sodas. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; affrètement ; transports aériens ; transport en bateau ; transport en chemin de fer ; camionnage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.