Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROXIMITE FRANCOPHONE & COMMUNICATION
LAURENT Dominique

Numéro de dépôt :
96639382
Date de dépôt :
23/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2006

Présentation de la marque PROXIMITE FRANCOPHONE & COMMUNICATION

Déposée le 23 août 1996 par LAURENT Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROXIMITE FRANCOPHONE & COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-39 du 27 septembre 1996.

Le déposant est LAURENT Dominique, domicilié(e) 34, rue Garibaldi, 94100 Saint MAUR-des-Fossés - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Dominique LAURENT - France.

La marque PROXIMITE FRANCOPHONE & COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROXIMITE FRANCOPHONE & COMMUNICATION est expirée depuis le 23 août 2006.

LAURENT Dominique a également déposé les autres marques suivantes : ADF AUDIO-DIFFUION DE FRANCE , DOMINO musique , ESTHY FORM


LAURENT Dominique - 34, rue Garibaldi, 94100 Saint MAUR-des-Fossés - France


Monsieur Dominique LAURENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; supports impressionnés: enregistrements magnétiques, disques acoustiques, disques compacts audio, disques compact audio-vidéo, disques multimedia; aimants décoratifs. Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographie; papeterie; adhésif (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage à savoir: sacs, sachets, films et feuilles, cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; livres, revues, périodiques, partitions musicales; affiches. Relations publiques appliquées aux affaires; recherche de personnes pour parrainage et mécénat; distribution de prospectus et d'échantillons; courriers publicitaires; abonnements de revues et journaux; agences de publicité; diffusion d'annonces publicitaires; réservation d'espaces publicitaires; gestion de fichiers informatiques; location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire; services de publicité en radiophonie et programmes sonores;services de publicité télévisée; sondages d'opinions; enquêtes de comportements en matière d'écoutes radiophoniques et télévisuelles; régie publicitaire; organisation de plan media; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ou de parrainage ou de mécénat; recherche de clientèles abonnées à des programmes sonores et radiophoniques; recherche de clientèle pour le marché de l'audiovisuel et de l'enregistrement sonore; franchise, à savoir: aide à la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale. Services de financement; services de parrainage et de mécénat d'émissions en matière de radiophonie et de production sonore; services de parrainage publicitaire; collecte de bienfaisance; organisation de loterie; émissions de bons de valeur et de chèques de voyage. Agence d'informations; agence de presse; télécommunications; services de communications en radiophonie hertzienne, par câble, satellite en système analogique ou numérique; services de transmission sonore assistée par ordinateur; services de diffusion de programmes sonores ou radiophoniques, émissions radiophoniques; services de diffusion de programmes audiovisuels;services de transmission d'informations contenues dans des banques de données, services télématiques, services de communication par des moyens téléinformatiques sur terminaux ou périphériques et sur réseaux informatiques; messageries électroniques; services de production de programmes sonores, radiophoniques et audiovisuels. Institution d'enseignement; services d'éducation et sensibilisation par la radiophonie; formation et instruction; formation professionnelle; alphabétisation; échanges culturels, artistiques et sportifs; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation de jeux interprofessionnels; organisation et conduite de conférence; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; production de programmes sonores, radiophoniques ou audiovisuels; montage de programmes sonores et radiophoniques; montage de programmes audiovisuels et de télévision; production de spectacles; édition de livres; édition de revues; éditions et prêts d'uvres musicales et d'uvres audiovisuelles; divertissements radiophoniques ou par télévision; agences pour artistes francophones; services de studios d'enregistrement;location d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques; franchise, à savoir: formation de personnels; services de promotion et de rayonnement des cultures francophones en langue française. Services de compression numérique pour la transmission d'informations numérisées compactées; services de gestion de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès; transfert et transmission de savoir-faire; bureau de rédaction; élaboration de projets d'émissions radiophoniques et audiovisuelles; élaboration de programmes sonores; services de reportages journalistiques, photographiques; exploitation de titre de propriété industrielle; franchise, à savoir: concession de licence d'exploitation et transfert de savoir-faire; gérance de droits d'auteur

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.