Déposée par voie électronique le 18 septembre 2019 par monsieur Laurent de Rissau
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Palette FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-41 du 11 octobre 2019.
Le déposant est monsieur Laurent de Rissau domicilié(e) 3258 Chemin du Malvan - 06570 - SAINT PAUL DE VENCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TESLA, Monsieur Olivier Roux domicilié(e) 250 rue Saint-Jacques - 75005 - PARIS - France.
La marque Palette FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4582798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Palette FORMATION arrivera à expiration en date du 18 septembre 2029.
Monsieur Laurent de Rissau - 3258 Chemin du Malvan - 06570 - SAINT PAUL DE VENCE - France
TESLA, Monsieur Olivier Roux - 250 rue Saint-Jacques - 75005 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04
Produits de l'imprimerie, livres, manuels, questionnaires, rapports, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; documents imprimés diffusés lors de congrès, séminaires et conférences ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; consultations professionnelles pour la direction des affaires ; sélection du personnel [recrutement de personnel] ; services de secrétariat ; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs ; gestion de dossiers d’entreprises ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; instruction et enseignement par correspondance ; coaching [formation] ; mise à disposition de formations en ligne ; information et actualités en ligne dans le domaine de la formation professionnelle ; publication de catalogues ; production de films et de videos de formation ; organisation de formations appliquant des méthodes d’enseignement à distance ;
Recherches scientifiques ; conception de méthodes pédagogiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ;
Services rendus par un franchiseur à savoir transfert, mise à disposition de savoir-faire (concession de licences).
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