Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IT RESTAURANT
Numéro de dépôt :
3628016
Date de dépôt :
08/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque IT RESTAURANT
Déposée par voie électronique le 8 février 2009 par laurent cuille 21 route de Beaucaire 30510 Generac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IT RESTAURANT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513468 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07