Marque expirée - Marque en non vigueur
moins d'impôts.fr
Numéro de dépôt :
3404413
Date de dépôt :
12/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2016
Présentation de la marque moins d'impôts.fr
Déposée le 12 janvier 2006 par monsieur Laurent Collomb auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « moins d'impôts.fr »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque moins d'impôts.fr est expirée depuis le 12 janvier 2016.
Laurent Collomb a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-25
Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08