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Marques déposées par monsieur LAURENT COLLET
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Laurent COLLET
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Laurent COLLET
M. LAURENT COLLET

Numéro de dépôt :
4257762
Date de dépôt :
17/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Laurent COLLET de LAURENT COLLET

Présentation de la marque Laurent COLLET

Déposée par voie électronique le 17 mars 2016 par monsieur LAURENT COLLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Laurent COLLET »

Le déposant est monsieur LAURENT COLLET domicilié(e) 6 RUE DE LA BRECHE - 51120 - BARBONNE-FAYEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL RICHOMME COLLET, M. LAURENT COLLET domicilié(e) 6 RUE DE LA BRECHE - 51120 - BARBONNE-FAYEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. LAURENT COLLET - 6 RUE DE LA BRECHE - 51120 - BARBONNE-FAYEL - France


SARL RICHOMME COLLET, M. LAURENT COLLET - 6 RUE DE LA BRECHE - 51120 - BARBONNE-FAYEL - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 14 décembre 2016 - Rejet total n°690935 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-14

Inscription le 22 mars 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°696668 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22

Inscription le 24 octobre 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°710224 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-24

Inscription le 23 février 2018 - Pourvoi en cassation n°717484 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.