Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
mobilitésolaire.com
Numéro de dépôt :
4277811
Date de dépôt :
06/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque mobilitésolaire.com
Déposée par voie électronique le 6 juin 2016 par monsieur Laurent Challet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mobilitésolaire.com »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laurent Challet a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750514 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05