Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

WWW.AUBRAC-FERMIER.COM
M. laurent carmona

Numéro de dépôt :
4012963
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
WWW.AUBRAC-FERMIER.COM de laurent carmona

Présentation de la marque WWW.AUBRAC-FERMIER.COM

Déposée par voie électronique le 17 juin 2013 par monsieur laurent carmona auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WWW.AUBRAC-FERMIER.COM »

Le déposant est monsieur laurent carmona domicilié(e) 11 RUE DE TARBES - 31240 - L UNION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. laurent carmona domicilié(e) 11 RUE DE TARBES - 31240 - L UNION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. laurent carmona - 11 RUE DE TARBES - 31240 - L UNION - France


M. laurent carmona - 11 RUE DE TARBES - 31240 - L UNION - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Inscription le 29 mars 2019 - Rejet total n°752970 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-03-29

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.