Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
WWW.AUBRAC-FERMIER.COM
Numéro de dépôt :
4012963
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque WWW.AUBRAC-FERMIER.COM
Déposée par voie électronique le 17 juin 2013 par monsieur laurent carmona auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WWW.AUBRAC-FERMIER.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Inscription le 29 mars 2019 - Rejet total n°752970 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-03-29