M. LAURENT CALVAYRAC, Agissant pour le compte de la société "L'EMBALLAGE VERT" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4114458
Date de dépôt :
29/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2024
Présentation de la marque RESTOPACK
Déposée par voie électronique le 29 août 2014 par monsieur LAURENT CALVAYRAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RESTOPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-38 du 19 septembre 2014.
Le déposant est monsieur LAURENT CALVAYRAC domicilié(e) 172 ROUTE SOUS LA VILLE, SEYSOLAZ - 74330 - SILLINGY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'EMBALLAGE VERT, M. LAURENT CALVAYRAC domicilié(e) 172 ROUTE SOUS LA VILLE, SEYSOLAZ - 74330 - SILLINGY - France.
La marque RESTOPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114458.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. LAURENT CALVAYRAC, Agissant pour le compte de la société "L'EMBALLAGE VERT" en cours de formation - 172 ROUTE SOUS LA VILLE, SEYSOLAZ - 74330 - SILLINGY - France
L'EMBALLAGE VERT, M. LAURENT CALVAYRAC - 172 ROUTE SOUS LA VILLE, SEYSOLAZ - 74330 - SILLINGY - France
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Enregistrement sans modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Inscription le 17 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659657 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-17
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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