Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACC ADVANCED COSMETICS CERTIFICATE
M. Laurent Bousquet
Mme. Manon AMINATOU

Numéro de dépôt :
4299830
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACC ADVANCED COSMETICS CERTIFICATE de Laurent Bousquet

Présentation de la marque ACC ADVANCED COSMETICS CERTIFICATE

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2016 par monsieur Laurent Bousquet et madame Manon AMINATOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACC ADVANCED COSMETICS CERTIFICATE »

Les déposants sont monsieur Laurent Bousquet domicilié(e) 80 Rue Henri Dunant - 84100 - Orange - France et madame Manon AMINATOU domicilié(e) 18 Allée du vieux poirier - 45650 - Saint Jean le Blanc - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Laurent Bousquet domicilié(e) 80 Rue Henri Dunant - 84100 - Orange - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 42

Laurent Bousquet a également déposé les autres marques suivantes : Adepro , tenetiwali


M. Laurent Bousquet - 80 Rue Henri Dunant - 84100 - Orange - France

Mme. Manon AMINATOU - 18 Allée du vieux poirier - 45650 - Saint Jean le Blanc - France


M. Laurent Bousquet - 80 Rue Henri Dunant - 84100 - Orange - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760041 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01

Savons de toilette, parfums, eaux de toilette et de Cologne, huiles essentielles à usage corporel, laits, lotions, crèmes, émulsions, gels, huiles pour le visage et le corps (cosmétiques), rouge à lèvres, vernis à ongles, produits pour le soin des ongles, fonds de teint, crèmes teintées, mascaras, ombres à paupières, fards, crayons à usage cosmétique, poudres pour le maquillage, produits pour le démaquillage sous forme de lotions, laits, crèmes, gels, lingettes, préparations cosmétiques pour le bain sous forme de crèmes, laits, lotions, gels, huiles (à usage non médical), sels, talc pour la toilette, gels de massage (usage non médical), masques, poudres parfumées, déodorants à usage personnel, lotions avant-rasage, lotions après-rasage, crèmes, gels et mousses à raser, préparations pour les cheveux à savoir laques, gels, crèmes, baumes (à usage non médical), lotions, lissage, mousses pour les cheveux, shampooings et après-shampooings, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits de toilette contre la transpiration, produits pour parfumer le linge, cire à épiler, dentifrices, bandelettes et gels de blanchiment dentaire, bains de bouche (usage non médical), savons désinfectants, teintures cosmétiques, décolorants à usage cosmétique, aérosols pour rafraîchir l'haleine, pierres d'alun (antiseptiques), crème pour blanchir la peau, teintures pour cheveux, savons désodorisants, préparations cosmétiques pour l'amincissement, préparations de lavage pour la toilette intime ;

Services de contrôle, de vérification, d'audit et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics. Services de contrôle, de vérification, d'audit et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de produits cosmétiques, de matières premières utilisées pour les produits cosmétiques, produits d'hygiène et de santé, produits pharmaceutiques, maquillage, parfums, parfums d'ambiance. Services de contrôle, de vérification, d'audit et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, d'entreprises cosmétiques. Services de contrôle, de vérification, d'audit et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de systèmes, de systèmes de management, de services et de personnels issus des entreprises précitées. Délivrance de certificats de conformité pour tous ces produits, entreprises, systèmes, services et personnes.