Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOOBIB
M. Laurent Boris Reynald Emsheimer
M. Mohamed Akouche
M. Franck CLEMENT

Numéro de dépôt :
4264884
Date de dépôt :
14/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TOOBIB de Laurent Boris Reynald Emsheimer

Présentation de la marque TOOBIB

Déposée par voie électronique le 14 avril 2016 par monsieur Laurent Boris Reynald Emsheimer, monsieur Mohamed Akouche, monsieur Franck CLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOOBIB »

Les déposants sont monsieur Laurent Boris Reynald Emsheimer domicilié(e) 13 Bd Saint Charles - 06110 - Le Cannet - France, monsieur Mohamed Akouche domicilié(e) 160 rue Buffon - 06110 - Le Cannet - France, monsieur Franck CLEMENT domicilié(e) La Suquétane, 16 RUE des Suisses - 06400 - CANNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Franck CLEMENT domicilié(e) La Suquétane, 16 RUE des Suisses - 06400 - CANNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Laurent Boris Reynald Emsheimer - 13 Bd Saint Charles - 06110 - Le Cannet - France

M. Mohamed Akouche - 160 rue Buffon - 06110 - Le Cannet - France

M. Franck CLEMENT - La Suquétane, 16 RUE des Suisses - 06400 - CANNES - France


M. Franck CLEMENT - La Suquétane, 16 RUE des Suisses - 06400 - CANNES - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697236 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.