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Marques déposées par monsieur laurent bataille
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class'permis
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

class'permis
M. laurent bataille
Mme. muriel bataille

Numéro de dépôt :
4302158
Date de dépôt :
26/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
class\'permis de laurent bataille

Présentation de la marque class'permis

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2016 par monsieur laurent bataille et madame muriel bataille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « class'permis »

Les déposants sont monsieur laurent bataille domicilié(e) entree A, 109 quai de la banquiere - 06730 - st andre de la roche - France et madame muriel bataille domicilié(e) entree A, 109 quai de la banquiere - 06730 - st andre de la roche - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. laurent bataille domicilié(e) entree a, 109 quai de la banquiere - 06730 - SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. laurent bataille - entree A, 109 quai de la banquiere - 06730 - st andre de la roche - France

Mme. muriel bataille - entree A, 109 quai de la banquiere - 06730 - st andre de la roche - France


M. laurent bataille - entree a, 109 quai de la banquiere - 06730 - SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 23 juin 2017 - Rejet total n°702604 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-23

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