Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pastoulet
Madame Laurène FOND
Madame Adeline DREVON
Madame Chloé FURTER
Madame Ambre OTERO
Madame Joy D'AMBRA

Numéro de dépôt :
4605869
Date de dépôt :
08/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Pastoulet de Laurène FOND

Présentation de la marque Pastoulet

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2019 par madame Laurène FOND, madame Adeline DREVON, madame Chloé FURTER, madame Ambre OTERO, madame Joy D'AMBRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pastoulet »

Les déposants sont madame Laurène FOND domicilié(e) 74 boulevard docteur coblod - 69200 - VENISSIEUX - France, madame Adeline DREVON domicilié(e) 25 impasse des cours - 38780 - OYTIER SAINT OBLAS - France, madame Chloé FURTER domicilié(e) 25 impasse des cours - 38780 - OYTIER SAINT OBLAS - France, madame Ambre OTERO domicilié(e) 11 Allée des charmes - 69960 - CORBAS - France, madame Joy D'AMBRA domicilié(e) 11 bis route de Vienne - 69007 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Laurène FOND domicilié(e) 74 boulevard docteur coblod - 69200 - VENISSIEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Madame Laurène FOND - 74 boulevard docteur coblod - 69200 - VENISSIEUX - France

Madame Adeline DREVON - 25 impasse des cours - 38780 - OYTIER SAINT OBLAS - France

Madame Chloé FURTER - 25 impasse des cours - 38780 - OYTIER SAINT OBLAS - France

Madame Ambre OTERO - 11 Allée des charmes - 69960 - CORBAS - France

Madame Joy D'AMBRA - 11 bis route de Vienne - 69007 - LYON - France


Madame Laurène FOND - 74 boulevard docteur coblod - 69200 - VENISSIEUX - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Inscription le 3 novembre 2020 - Rejet total n°800231 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03

Inscription le 3 novembre 2020 - Rejet total n°800230 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03

Bières ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).