Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CL C'EST ELLES
Laurence Thomas Agissant pour le compte de la société “ C'est elles ” en cours de formation Carole Bondue Agissant pour le compte de la société “ C'est elles ” en cours de formation
Numéro de dépôt :
3617622
Date de dépôt :
12/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CL C'EST ELLES
Déposée le 12 décembre 2008 par Laurence Thomas et Carole Bondue
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CL C'EST ELLES »
Les déposants sont Laurence Thomas Agissant pour le compte de la société “ C'est elles ” en cours de formation domicilié(e) 18, Bd Montréal, Résidence Isabella A2,06200 NICE - 06200 - France et Carole Bondue Agissant pour le compte de la société “ C'est elles ” en cours de formation domicilié(e) 18, Bd Montréal, Résidence Isabella A2,06200 NICE - 06200 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence Thomas domicilié(e) 18, Bd Montréal, Résidence Isabella A2,06200 NICE - 06200 - France.
C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laurence Thomas Agissant pour le compte de la société “ C'est elles ” en cours de formation - 18, Bd Montréal, Résidence Isabella A2,06200 NICE - 06200 - France
Carole Bondue Agissant pour le compte de la société “ C'est elles ” en cours de formation - 18, Bd Montréal, Résidence Isabella A2,06200 NICE - 06200 - France
Laurence Thomas - 18, Bd Montréal, Résidence Isabella A2,06200 NICE - 06200 - France
Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04
Inscription le 29 octobre 2009 - Rejet total n°509006 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-29
Inscription le 18 novembre 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°510180 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18
Inscription le 21 février 2011 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°543742 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21
Parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; produits de démaquillage ; masques de beauté.
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