Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ace Witty©
Numéro de dépôt :
4064803
Date de dépôt :
30/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Ace Witty©
Déposée par voie électronique le 30 janvier 2014 par mademoiselle Laurence Rivière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ace Witty© »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634147 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29