Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CITE BIO
Numéro de dépôt :
3649806
Date de dépôt :
12/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque CITE BIO
Déposée par voie électronique le 12 mai 2009 par LAURENCE GASSOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITE BIO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAURENCE GASSOT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Inscription le 15 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516049 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15