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Marques déposées par madame Laurence FOUILLAT
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acemat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

acemat
Mme. Laurence FOUILLAT

Numéro de dépôt :
3926148
Date de dépôt :
11/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
11/06/2022
acemat de Laurence FOUILLAT

Présentation de la marque acemat

Déposée le 11 juin 2012 par madame Laurence FOUILLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « acemat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est madame Laurence FOUILLAT domicilié(e) Domaine d'Armagnac Bat D Appt 95, 22 Allée du Pigeonnier - 31770 - COLOMIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Laurence FOUILLAT domicilié(e) Domaine d'Armagnac Bat D Appt 95, 22 Allée du Pigeonnier - 31770 - COLOMIERS - France.

La marque acemat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque acemat est expirée depuis le 11 juin 2022.


Mme. Laurence FOUILLAT - Domaine d'Armagnac Bat D Appt 95, 22 Allée du Pigeonnier - 31770 - COLOMIERS - France


Mme. Laurence FOUILLAT - Domaine d'Armagnac Bat D Appt 95, 22 Allée du Pigeonnier - 31770 - COLOMIERS - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.