Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bière de Sainte Mère Eglise Brasserie Artisanale de Sainte Mère Eglise
Numéro de dépôt :
4107210
Date de dépôt :
22/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Bière de Sainte Mère Eglise Brasserie Artisanale de Sainte Mère Eglise
Déposée par voie électronique le 22 juillet 2014 par madame Laurence Etasse et monsieur Jerome Etasse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bière de Sainte Mère Eglise Brasserie Artisanale de Sainte Mère Eglise »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laurence Etasse a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679961 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12