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Marques déposées par madame laurence BOYER
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ByLaw
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ByLaw
Mme. laurence BOYER

Numéro de dépôt :
3921635
Date de dépôt :
22/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ByLaw de laurence BOYER

Présentation de la marque ByLaw

Déposée le 22 mai 2012 par madame laurence BOYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ByLaw »

Le déposant est madame laurence BOYER domicilié(e) 8 avenue Lazare Carnot - 92700 - colombes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. laurence BOYER domicilié(e) 8 avenue Lazare Carnot - 92700 - colombes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45


Mme. laurence BOYER - 8 avenue Lazare Carnot - 92700 - colombes - France


Mme. laurence BOYER - 8 avenue Lazare Carnot - 92700 - colombes - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Inscription le 7 février 2014 - Rejet total n°618046 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-07

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.