Marque expirée - Marque en non vigueur
DOUBLE SIX
Numéro de dépôt :
3472149
Date de dépôt :
27/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2016
Présentation de la marque DOUBLE SIX
Déposée le 27 décembre 2006 par laurence apitz et céline braka auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOUBLE SIX »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOUBLE SIX est expirée depuis le 27 décembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-22
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05