Déposée le 6 septembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAUREATS INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER),
la marque française « INTERNOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-42 du 20 octobre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAUREATS INFORMATIQUE domicilié(e) 3 place chabaneau - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 922 082 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LAUREATS INFORMATIQUE domicilié(e) 3 Place chabaneau - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque INTERNOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3050884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAUREATS INFORMATIQUE, SARL - 3 place chabaneau - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 352922082
LAUREATS INFORMATIQUE - 3 Place chabaneau - 34000 - MONTPELLIER - France
Inscription le 25 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480264 - Publication au BOPI 2008-08-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-18
Publication - Publication le 20 oct. 2000 au BOPI 2000-42
Renouvellement sans limitation le 2 août 2010 n°2447914 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-02
Gestion de services éducatifs, de la scolarité, de la formation et de l'évaluation. Gestion de fichiers informatiques et de la scolarité et de stages d'étudiants Gestion de bases de données d'informations et de photos. Services de télécommunication et de téléformation à but pédagogique. Services d'éducation, de formation, d'informations, d'orientation, de communication à but pédagogique (tests, évaluations, suivi pédagogique, suivi des résultats scolaires, conseils et orientation). Exploitation de bases de données et d'informations administratives, culturelles ou éducatives Publication sur papier, sur écran et sur Internet de données et de services pédagogiques Exploitation de centres serveurs de données et d'informations administratives, culturelles ou éducatives.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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