Déposée par voie électronique le 23 novembre 2018 par madame LAURE TRIC, madame CATHERINE LECLERCQ, madame VERONIQUE PIGUET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « toscane avocats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-50 du 14 décembre 2018.
Les déposants sont madame LAURE TRIC domicilié(e) 11 RUE GALVANI - 75017 - PARIS - France, madame CATHERINE LECLERCQ domicilié(e) 38 BOULEVARD GOUVION SAINT CYR - 75017 - PARIS - France, madame VERONIQUE PIGUET domicilié(e) 42 RUE DE POITOU - 75003 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame VERONIQUE PIGUET domicilié(e) 42 RUE DE POITOU - 75003 - PARIS - France.
La marque toscane avocats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque toscane avocats arrivera à expiration en date du 23 novembre 2028.
Madame LAURE TRIC - 11 RUE GALVANI - 75017 - PARIS - France
Madame CATHERINE LECLERCQ - 38 BOULEVARD GOUVION SAINT CYR - 75017 - PARIS - France
Madame VERONIQUE PIGUET - 42 RUE DE POITOU - 75003 - PARIS - France
Madame VERONIQUE PIGUET - 42 RUE DE POITOU - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ; Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; télécommunications; informations en matière de télécommunications; communication par terminaux informatiques, par transmission numérique ou par satellite; communication par voie électronique; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; fourniture d'accès à des bases de données et informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux; services de communications par téléphones portables; transmission d'informations par le biais de réseaux de télécommunication; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'internet; services de messagerie électronique; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Service d'avocat ; services juridiques ; recherches dans le domaine de l'information juridique ; représentation des tiers lors de procédures judiciaires, d'arbitrage et/ou de médiation ; services d'arbitrage, de médiateur ; service de contentieux ; conseils et accompagnement concernant les questions juridiques ; services de consultation professionnelle pour des affaires juridiques ; établissement de dossiers (conseils juridiques), assistance devant les tribunaux et institutions professionnelles (conseils juridiques), organismes privés et publics (conseils juridiques) ; fourniture d'information en ligne dans le domaine juridique (conseils juridiques) ; services juridiques permettant la conduite de négociations collectives pour le compte de tiers.
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