Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ONPSAC Observatoire National des Parcours de Santé Alternative et Complémentaire
Mme. Laure NENY

Numéro de dépôt :
4304510
Date de dépôt :
04/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ONPSAC Observatoire National des Parcours de Santé Alternative et Complémentaire de Laure NENY

Présentation de la marque ONPSAC Observatoire National des Parcours de Santé Alternative et Complémentaire

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2016 par madame Laure NENY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ONPSAC Observatoire National des Parcours de Santé Alternative et Complémentaire »

Le déposant est madame Laure NENY domicilié(e) 16 Quai Tilsitt - 69002 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Laure NENY domicilié(e) 16 Quai Tilsitt - 69002 - Lyon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Laure NENY - 16 Quai Tilsitt - 69002 - Lyon - France


Mme. Laure NENY - 16 Quai Tilsitt - 69002 - Lyon - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Inscription le 23 août 2017 - Rejet total n°706786 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; authentification d'uvres d'art ; stockage électronique de données.