Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE " ATOUT COEUR DE VILLE " A TOUT COEUR DE VILLE LA CARTE DE FIDELITE DES COMMERCANTS NARBONNAIS
LAURE Elisabeth Présidente Association Carte " Atout Coeur de Ville " C.C.I. Narbonne

Numéro de dépôt :
99794300
Date de dépôt :
20/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2009

Présentation de la marque CARTE " ATOUT COEUR DE VILLE " A TOUT COEUR DE VILLE LA CARTE DE FIDELITE DES COMMERCANTS NARBONNAIS

Déposée le 20 mai 1999 par LAURE Elisabeth Présidente Association Carte " Atout Coeur de Ville " C.C.I. Narbonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE " ATOUT COEUR DE VILLE " A TOUT COEUR DE VILLE LA CARTE DE FIDELITE DES COMMERCANTS NARBONNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est LAURE Elisabeth Présidente Association Carte " Atout Coeur de Ville " C.C.I. Narbonne, domicilié(e) 1 av. du Forum, Croix Sud, B.P. 7101, 11781 NARBONNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAURE Elisabeth Présidente Association Carte " Atout Coeur de Ville " C.C.I. Narbonne - France.

La marque CARTE " ATOUT COEUR DE VILLE " A TOUT COEUR DE VILLE LA CARTE DE FIDELITE DES COMMERCANTS NARBONNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794300.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE " ATOUT COEUR DE VILLE " A TOUT COEUR DE VILLE LA CARTE DE FIDELITE DES COMMERCANTS NARBONNAIS est expirée depuis le 20 mai 2009.


LAURE Elisabeth Présidente Association Carte " Atout Coeur de Ville " C.C.I. Narbonne - 1 av. du Forum, Croix Sud, B.P. 7101, 11781 NARBONNE CEDEX - France


LAURE Elisabeth Présidente Association Carte " Atout Coeur de Ville " C.C.I. Narbonne - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Carte électronique permettant d'une part, d'épargner des valeurs lors d'un achat chez un commerçant à l'aide d'un terminal de paiement électronique, et d'autre part, le paiement du stationnement dans les horodateurs. Services de publicité et d'affaires, à savoir organisation de manifestations commerciales dans le but de promouvoir les commerces du centre ville, diffusion de matériels (tracts, prospectus, imprimés, échantillon) publicitaires, organisation d'animations et de foires à but commerciaux ou de publicité, aide à la direction des entreprises commerciales ou industrielles. Organisation de spectacles, colloques, concours en matière de divertissements, à savoir animations de rues et spectacles.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.