Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bureau Patio
Mme. Laure De Parseval M. Oscar Ginter M. Tanguy Ginter
Numéro de dépôt :
4373273
Date de dépôt :
03/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Bureau Patio
Déposée par voie électronique le 3 juillet 2017 par madame Laure De Parseval, monsieur Oscar Ginter, monsieur Tanguy Ginter
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Bureau Patio »
Les déposants sont madame Laure De Parseval domicilié(e) 63 Avenue du Général de Gaulle, RDC - 92250 - La Garenne Colombes - France, monsieur Oscar Ginter domicilié(e) 32 rue d'hauteville, RDC COURS À GAUCHE - 75010 - Paris - France, monsieur Tanguy Ginter domicilié(e) 32 rue d'hauteville, RDC COURS À GAUCHE - 75010 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau Patio, Mme. Laure De Parseval domicilié(e) 63 Avenue du Général de Gaulle, RDC - 92250 - La Garenne Colombes - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme. Laure De Parseval - 63 Avenue du Général de Gaulle, RDC - 92250 - La Garenne Colombes - France
M. Oscar Ginter - 32 rue d'hauteville, RDC COURS À GAUCHE - 75010 - Paris - France
M. Tanguy Ginter - 32 rue d'hauteville, RDC COURS À GAUCHE - 75010 - Paris - France
Bureau Patio, Mme. Laure De Parseval - 63 Avenue du Général de Gaulle, RDC - 92250 - La Garenne Colombes - France
Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733518 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Meubles ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles de ménage ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; porcelaines ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; gazon naturel ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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