Marque expirée - Marque en non vigueur
DULCE DECORUM
Numéro de dépôt :
3653650
Date de dépôt :
29/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/05/2019
Présentation de la marque DULCE DECORUM
Déposée par voie électronique le 29 mai 2009 par LAURA VALENTINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DULCE DECORUM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DULCE DECORUM est expirée depuis le 29 mai 2019.
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45