Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
color enduit
Numéro de dépôt :
3989324
Date de dépôt :
12/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque color enduit
Déposée par voie électronique le 12 mars 2013 par madame laura pace auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « color enduit »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679411 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08