Marque enregistrée - Marque en vigueur

ART'COM
Madame Laura HUET

Numéro de dépôt :
4690314
Date de dépôt :
09/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2030
ART\'COM de Laura HUET

Présentation de la marque ART'COM

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2020 par madame Laura HUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ART'COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020.

Le déposant est madame Laura HUET domicilié(e) 10 Boulevard Van Iseghem - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Laura HUET domicilié(e) 10 BOULEVARD VAN ISEGHEM - 44000 - NANTES - France.

La marque ART'COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4690314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART'COM arrivera à expiration en date du 9 octobre 2030.


Madame Laura HUET - 10 Boulevard Van Iseghem - 44000 - NANTES - France


Madame Laura HUET - 10 BOULEVARD VAN ISEGHEM - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

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