Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACM EXPERTS
Numéro de dépôt :
4061065
Date de dépôt :
16/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACM EXPERTS
Déposée par voie électronique le 16 janvier 2014 par madame Laura DELMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACM EXPERTS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633025 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13